.svg)
Termes & conditions
Mentions légales & CGU
1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.aurasoft.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Aurasoft représenté en Europe exclusivement par ENATECH SAS immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris au capital de 5.000 € sous le numéro SIRET : [Numéro SIRET] – dont le siège social est domicilié au 4 Rue Auber 75009 PARIS.
Représentant légale : Mr Elkaim Mickael
Numéro de TVA intracommunautaire : [FR]
Responsable publication / Webmaster : Aurasoft – contact@aurasoft.fr
Hébergeur : Le site et l’ensemble des données sont hébergés en France, régis par la réglementation Européenne. L’hébergeur est AWS Amazon WebServices EMEA USA dont le siège social est localisé : 410 Terry Avenue North Seattle, WA 98109 United States.
2. Acceptation des conditions générales d'utilisation
L'utilisation du site www.aurasoft.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
3. Description des services fournis
Le site www.aurasoft.fr a pour objet de fournir une information concernant les activités de la société Aurasoft et son logiciel destiné aux courtiers en assurance en France. Aurasoft s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
L'utilisateur s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Aurasoft est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes et logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'Aurasoft.
6. Limitations de responsabilité
Aurasoft ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Aurasoft se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France.
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). A l'occasion de l'utilisation du site www.aurasoft.fr, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur. Aurasoft ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site www.aurasoft.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites. Cependant, Aurasoft n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.La navigation sur le site est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.aurasoft.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de PARIS.
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
dresse postale : 4 Rue Auber 75009 PARIS
1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.aurasoft.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Aurasoft représenté en Europe exclusivement par ENATECH SAS immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris au capital de 5.000 € sous le numéro SIRET : [Numéro SIRET] – dont le siège social est domicilié au 4 Rue Auber 75009 PARIS.
Représentant légale : Mr Elkaim Mickael
Numéro de TVA intracommunautaire : [FR]
Responsable publication / Webmaster : Aurasoft – contact@aurasoft.fr
Hébergeur : Le site et l’ensemble des données sont hébergés en France, régis par la réglementation Européenne. L’hébergeur est AWS Amazon WebServices EMEA USA dont le siège social est localisé : 410 Terry Avenue North Seattle, WA 98109 United States.
2. Acceptation des conditions générales d'utilisation
L'utilisation du site www.aurasoft.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
3. Description des services fournis
Le site www.aurasoft.fr a pour objet de fournir une information concernant les activités de la société Aurasoft et son logiciel destiné aux courtiers en assurance en France. Aurasoft s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
L'utilisateur s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Aurasoft est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes et logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'Aurasoft.
6. Limitations de responsabilité
Aurasoft ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Aurasoft se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France.
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). A l'occasion de l'utilisation du site www.aurasoft.fr, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur. Aurasoft ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site www.aurasoft.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites. Cependant, Aurasoft n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.La navigation sur le site est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.aurasoft.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de PARIS.
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
dresse postale : 4 Rue Auber 75009 PARIS
Politique de confidentialité
1. Collecte des données personnelles
Aurasoft s'engage à assurer que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.aurasoft.fr, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les données personnelles susceptibles d'être collectées sont :
- Nom, prénom
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone
- Adresse postale
- Informations professionnelles (nom de la société, numéro SIRET, nombre d'employés)
2. Finalité du traitement des données
Les informations recueillies sont nécessaires pour :
- Fournir et gérer nos services
- Communiquer avec les utilisateurs
- Améliorer notre site et nos services
- Respecter nos obligations légales et réglementaires
3. Durée de conservation des données
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux dispositions légales.
4. Partage des données personnelles
Aurasoft s'engage à ne pas vendre, louer ou céder vos données personnelles à des tiers sans votre consentement préalable, sauf si la loi l'exige.
5. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour préserver l'intégrité et la confidentialité de vos données personnelles.
6. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles.
- Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de vos données personnelles si elles sont inexactes.
- Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles sous certaines conditions.
- Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes.
- Droit à la portabilité : vous pouvez recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@aurasoft.fr
7. Cookies
Le site www.aurasoft.fr utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies.
8. Modification de la politique de confidentialité
Aurasoft se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
9. Contact
Pour toute question concernant notre politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :
Email : contact@aurasoft.fr
Adresse postale : A l'attention de AURASOFT - 4 Rue Auber 75009 PARIS